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Tout bon de commande signé du consommateur par "clic/double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les conditions générales de vente. Le "clic/double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. |
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